JORF n°0170 du 26 juillet 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 juillet 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Storico Italiano della Guerra, Rovereto, Italie ;
- Latvijas Nacionālais vēstures muzejs, Riga, Lettonie ;
- Vytauto Didžiojo karo muziejus, Kaunas, Lituanie ;
- Armádním muzeu Žižkov, Prague, République tchèque,

prêtés à l'exposition « À L'EST, LA GUERRE SANS FIN. 1918-1923 » organisée et présentée au musée de l'Armée, Paris, du 5 octobre 2018 au 20 janvier 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 septembre 2018 au 1er février 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 20 juillet 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Storico Italiano della Guerra, Rovereto, Italie ;

- Latvijas Nacionālais vēstures muzejs, Riga, Lettonie ;

- Vytauto Didžiojo karo muziejus, Kaunas, Lituanie ;

- Armádním muzeu Žižkov, Prague, République tchèque,

prêtés à l'exposition « À L'EST, LA GUERRE SANS FIN. 1918-1923 » organisée et présentée au musée de l'Armée, Paris, du 5 octobre 2018 au 20 janvier 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 septembre 2018 au 1er février 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.