JORF n°0170 du 26 juillet 2018

Article 1

Article 1

L'arrêté du 18 avril 2014 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 avril 2014 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen est abrogé.