JORF n°0169 du 25 juillet 2018

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 10, « Neurostimulateur du nerf vague gauche », dans la rubrique « Société LIVANOVA SAS (LIVANOVA) », dans la nomenclature des codes 3498851 et 3403810, la nouvelle date de fin de prise en charge est remplacée par le 28 février 2022.


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 10, « Neurostimulateur du nerf vague gauche », dans la rubrique « Société LIVANOVA SAS (LIVANOVA) », dans la nomenclature des codes 3498851 et 3403810, la nouvelle date de fin de prise en charge est remplacée par le 28 février 2022.