Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 3, dans la rubrique : « Implant méniscal », à la rubrique CONMED France (CONMED), dans la nomenclature du code 3198103 relatif à SEQUENT :
a) La date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 août 2022.
b) La référence MR004S, relative au système de réparation méniscale droit, est supprimée.