JORF n°0166 du 21 juillet 2018

Article 1

Article 1

Le Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement est composé de :
1° Douze représentants des associations de familles et d'usagers ;
2° Six représentants de l'Etat et des collectivités territoriales ;
3° Neuf professionnels et scientifiques ;
4° Huit personnalités qualifiées.


Historique des versions

Version 1

Le Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement est composé de :

1° Douze représentants des associations de familles et d'usagers ;

2° Six représentants de l'Etat et des collectivités territoriales ;

3° Neuf professionnels et scientifiques ;

4° Huit personnalités qualifiées.