Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Culture viande (Culture Viande) : 57,80 % ;
  • Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) : 42,20 %.

Historique des versions

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Culture viande (Culture Viande) : 57,80 % ;
  • Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes (FNICGV) : 42,20 %.