Abrogé par Arrêté du 16 juin 2022 - art. 2
Créé le 12 août 2017
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (1987) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat des Industriels Fabricants de Pâtes Alimentaires de France (SIFPAF).
Abrogé depuis le samedi 25 juin 2022
Abrogé parArrêté du 16 juin 2022art. 2
En vigueur du samedi 12 août 2017 au vendredi 24 juin 2022
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (1987) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat des Industriels Fabricants de Pâtes Alimentaires de France (SIFPAF).