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Arrêté du 20 juillet 2017

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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (1987) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat des Industriels Fabricants de Pâtes Alimentaires de France (SIFPAF).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 juin 2022

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 25 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un syndicat dans une convention collective

Résumé. Un syndicat est reconnu comme représentant les employeurs dans la convention collective des pâtes alimentaires.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (1987) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat des Industriels Fabricants de Pâtes Alimentaires de France (SIFPAF).

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 juin 2022

Abrogé parArrêté du 16 juin 2022art. 2

En vigueur du samedi 12 août 2017 au vendredi 24 juin 2022

Source : Légifrance