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Arrêté du 20 juillet 2017

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Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Association des brasseurs de France (ABF) : 22,42 % ;
  • Chambre syndicale des eaux minérales (CSEM) : 29,92 % ;
  • Syndicat des eaux de sources (S.E.S.) : 3,97 % ;
  • Syndicat national des boissons rafraîchissantes (SNBR) : 43,70 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 13 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats d'employeurs dans les accords collectifs

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats d'employeurs dans le secteur des eaux et boissons.

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Association des brasseurs de France (ABF) : 22,42 % ;
  • Chambre syndicale des eaux minérales (CSEM) : 29,92 % ;
  • Syndicat des eaux de sources (S.E.S.) : 3,97 % ;
  • Syndicat national des boissons rafraîchissantes (SNBR) : 43,70 %.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 12 décembre 2021

Source : Légifrance