Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 13 décembre 2021
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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (1513) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Association des brasseurs de France (ABF) ;
- Chambre syndicale des eaux minérales (CSEM) ;
- Syndicat des eaux de sources (S.E.S.) ;
- Syndicat national des boissons rafraîchissantes (SNBR).