JORF n°0187 du 11 août 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Comité français du café (CFC) : 1,47 % ;
- FEDALIM - Pôle de regroupement de fédérations ou syndicats professionnels de l'industrie alimentaire (FEDALIM) : 4,21 % ;
- Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée (L'Alliance 7) : 94,32 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Comité français du café (CFC) : 1,47 % ;

- FEDALIM - Pôle de regroupement de fédérations ou syndicats professionnels de l'industrie alimentaire (FEDALIM) : 4,21 % ;

- Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée (L'Alliance 7) : 94,32 %.