Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (3109) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Comité français du café (CFC) ;
  • FEDALIM - Pôle de regroupement de fédérations ou syndicats professionnels de l'industrie alimentaire (FEDALIM) ;
  • Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée (L'Alliance 7).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 août 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 13 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de représentativité dans les industries alimentaires

Résumé. L'article reconnaît officiellement trois organisations professionnelles comme représentatives dans la convention collective des industries alimentaires.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires diverses (3109) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Comité français du café (CFC) ;
  • FEDALIM - Pôle de regroupement de fédérations ou syndicats professionnels de l'industrie alimentaire (FEDALIM) ;
  • Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée (L'Alliance 7).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 août 2021

Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au jeudi 12 août 2021

Source : Légifrance