Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

Abrogé12 décembre 2021

Créé le 12 août 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702) les organisations syndicales suivantes :

la Confédération générale du travail (CGT) ;
la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 11 décembre 2021

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702) les organisations syndicales suivantes :

la Confédération générale du travail (CGT) ;
la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).