Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Abrogé12 décembre 2021

Créé le 12 août 2017 · Abrogé le 12 décembre 2021

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Reconnaissance de syndicats dans la convention des travaux publics

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les ouvriers des travaux publics.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 11 décembre 2021

Source : Légifrance