Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentativité syndicale
Résumé. L'article supprime les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans la convention collective des ouvriers de travaux publics.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans les travaux publicsArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans les négociations de brancheArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3