Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
⚠️Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (n° 1607) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 25,26 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,57 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,30 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 18,45 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,42 %.
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.