Abrogé27 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 12 août 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2017
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 27 décembre 2021
Abrogé parArrêté du 22 novembre 2021art. 3
En vigueur du samedi 12 août 2017 au dimanche 26 décembre 2021
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.