Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentation syndicale dans le bricolage
Résumé. L'article supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans la convention collective du bricolage et leurs poids respectifs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans la convention du bricolageArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Répartition de la représentativité syndicale dans le bricolageArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté relatif aux syndicats dans le bricolage
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3