Arrêté du 20 juillet 2017

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de certification) du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 2 (Modification du règlement d'examen) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 août 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des nouvelles règles d'examen

Résumé. L'article explique quand les nouvelles règles pour les examens entrent en vigueur.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de certification) du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 2 (Modification du règlement d'examen) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 août 2017

Source : Légifrance