Arrêté du 20 juillet 2017

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 août 2017

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Application de l'arrêté sur les examens

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les examens scolaires.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 août 2017

Source : Légifrance