Arrêté du 20 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de certification) du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 2 (Modification du règlement d'examen) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

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En vigueur depuis le 11 août 2017

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Dates d'application des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens entrent en vigueur à partir de la publication de l'arrêté et pour les examens de 2018.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des règles de certification) du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 2 (Modification du règlement d'examen) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

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En vigueur depuis le vendredi 11 août 2017

Source : Légifrance