JORF n°0186 du 10 août 2017

Article 3

Article 3

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.


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Version 1

Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel.

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.