En vigueur depuis le 11 août 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen
Les dispositions de l'article 1er (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel.
Les dispositions de l'article 2 (Modification du règlement d'examen) du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.