Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

Abrogé20 décembre 2021

Créé le 3 août 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 13 décembre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au dimanche 19 décembre 2021