Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la reconnaissance de syndicats dans une convention collective
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 20 juillet 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 12 juin 2013 (Ab)
Reconnaissance de syndicats dans la convention des pâtes alimentaires
Arrêté du 12 juin 2013 · art. 1 (Ab)
Répartition du poids syndical dans la branche des pâtes alimentaires
Arrêté du 12 juin 2013 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale
Arrêté du 12 juin 2013 · art. 3 (Ab)