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Arrêté du 20 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de la liste des syndicats représentatifs dans l'industrie des tuiles et briques

Résumé. La loi supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans l'industrie des tuiles et briques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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