Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liste des syndicats représentatifs dans l'industrie des tuiles et briques
Résumé. La loi supprime les règles qui désignaient les syndicats représentatifs dans l'industrie des tuiles et briques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans l'industrie des tuiles et briquesArrêté du 12 juin 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs de négociation syndicale dans l'industrie des tuiles et briquesArrêté du 12 juin 2013Art. 3 : Application d'un arrêté sur la représentativité syndicale
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3