Abrogé par Arrêté du 22 novembre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 12 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des syndicats dans une convention collective
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077) les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).