Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance syndicale dans une convention collective
Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de certains syndicats dans la convention collective des gardiens d'immeubles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans la convention des gardiens d'immeublesArrêté du 24 juin 2013Art. 2 : Représentativité syndicale dans la branche des gardiens d'immeublesArrêté du 24 juin 2013Art. 3 : Application d'un arrêté sur la représentativité syndicale
- Arrêté du 24 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3