Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance syndicale dans une convention collective
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2013 qui reconnaissaient la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective des détaillants en chaussures.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans la convention des détaillants en chaussuresArrêté du 12 juin 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs de négociation syndicale dans la vente de chaussuresArrêté du 12 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3