Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 0715) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective des industries d'instruments à écrire.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n° 0715) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance