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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance syndicale dans le cartonnage
Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait certaines organisations syndicales dans la convention collective des industries du cartonnage.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans le cartonnageArrêté du 12 juin 2013Art. 2 : Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifsArrêté du 12 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté sur les syndicats dans l'industrie du cartonnage
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3