Abrogé5 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 8 novembre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 41,31 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,65 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,92 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,78 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,35 %.