Arrêté du 20 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,52 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,12 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,90 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 17,66 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,79 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 novembre 2021

Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 14 novembre 2021

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,52 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 24,12 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 20,90 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 17,66 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,79 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 août 2017 au samedi 13 novembre 2021

Source : Légifrance