Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2021 - art. 3
Créé le 3 août 2017 · Abrogé le 25 octobre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Poids des syndicats dans la négociation d'accords collectifs
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,11 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 29,83 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,89 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,42 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,76 %.