Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de représentation syndicale dans une convention collective
Résumé. L'article abroge les règles qui définissaient les syndicats représentatifs dans la convention collective des menuiseries et charpentes.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans une convention collectiveArrêté du 11 juin 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs de négociation syndicale dans la menuiserieArrêté du 11 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 11 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3