Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la reconnaissance syndicale dans les industries chimiques
Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2013 qui reconnaissait la représentativité de cinq syndicats dans la convention collective des industries chimiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juin 2013Art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans la convention collective des industries chimiquesArrêté du 12 juin 2013Art. 2 : Répartition des pouvoirs de négociation entre syndicats dans l'industrie chimiqueArrêté du 12 juin 2013Art. 3 : Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail
- Arrêté du 12 juin 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3