Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un accord sur les salaires dans la métallurgie
Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui rend obligatoire un accord sur les salaires et indemnités pour les entreprises métallurgiques de Rouen et Dieppe.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.