Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (2666) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE).

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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (2666) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE).