Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (2666) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE).

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Reconnaissance de la FNCAUE dans la convention collective des CAUE

Résumé. La Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE) est reconnue comme représentative dans la convention collective nationale des CAUE.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (2666) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE).

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