Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (1588) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération nationale des sociétés coopératives d'Habitations à loyer modéré (FNSCHLM).

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Reconnaissance de la FNSCHLM dans les HLM

Résumé. Un arrêté reconnaît la FNSCHLM comme représentative dans la convention collective des sociétés coopératives d'HLM.

Est reconnue représentative dans la convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM (1588) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Fédération nationale des sociétés coopératives d'Habitations à loyer modéré (FNSCHLM).

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