Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (1512) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI France).

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Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (1512) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération des promoteurs immobiliers de France (FPI France).