Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (0992) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la CFBCT dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement la CFBCT comme représentative dans la convention collective de la boucherie.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (0992) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT).

Historique des versions

Source : Légifrance