Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (1942) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat des Textiles Artificiels et Synthétiques (SFTAS).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un syndicat dans l'industrie textile

Résumé. Un syndicat est reconnu comme représentant les employeurs dans l'industrie textile.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (1942) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Syndicat des Textiles Artificiels et Synthétiques (SFTAS).

Historique des versions

Source : Légifrance