Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Les Entreprises du médicament (LEEM).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du LEEM dans la convention collective pharmaceutique

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement le LEEM comme représentant des employeurs dans la convention collective de l'industrie pharmaceutique.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (0176) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Les Entreprises du médicament (LEEM).

Historique des versions

Source : Légifrance