Arrêté du 20 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Abrogé5 décembre 2021

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 5 décembre 2021

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Reconnaissance syndicale dans l'industrie avicole

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans l'industrie de la transformation des volailles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (n° 1938) les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 décembre 2021

Abrogé parArrêté du 8 novembre 2021art. 3

En vigueur du mercredi 2 août 2017 au samedi 4 décembre 2021

Source : Légifrance