JORF n°0178 du 1 août 2017

Article 2

Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,90 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,76 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,48 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,53 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,32 %.


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Version 1

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,90 % ;

- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,76 % ;

- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,48 % ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,53 % ;

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,32 %.