ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 4

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Article 4

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur une coopérative

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2015 confie à deux directeurs généraux la tâche de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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