ARRÊTÉ du 20 juillet 2015

Article 1

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La SCOP Graine des champs, dont le siège social est situé à Vascœuil (27910), est autorisée à sortir du statut coopératif.

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Autorisation de sortie du statut coopératif pour une SCOP

Résumé. Une coopérative agricole obtient l'autorisation de quitter son statut coopératif.

La SCOP Graine des champs, dont le siège social est situé à Vascœuil (27910), est autorisée à sortir du statut coopératif.

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