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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de sortie du statut coopératif pour une SCOP
Résumé. Une coopérative agricole obtient l'autorisation de quitter son statut coopératif.
La SCOP Graine des champs, dont le siège social est situé à Vascœuil (27910), est autorisée à sortir du statut coopératif.