Arrêté du 20 juillet 2012

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable "m" des prix, convertis en euros le cas échéant d'un panier d'hydrocarbures cotés en Europe et s'établit selon la formule suivante :

Δ"m" = ΔFOL€/t*0,0259 + ΔFOD€/t*0,0207 + ΔPEG€/MWh*0,2

où :
"m" représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre à 1 %, côté à Rotterdam, en euros par tonne, constatée sur la période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 %, côté à Rotterdam, en euros par tonne, constatée sur la période de neuf mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
PEG€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel côté en France au point d'échange de gaz nord, en euros par MWh, constatée sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2013

Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 3 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Le prix du gaz naturel change en fonction des prix du fioul et du gaz en Europe.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction de l'évolution de la variable "m" des prix, convertis en euros le cas échéant d'un panier d'hydrocarbures cotés en Europe et s'établit selon la formule suivante :

Δ"m" = ΔFOL€/t*0,0259 + ΔFOD€/t*0,0207 + ΔPEG€/MWh*0,2

où :
"m" représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre à 1 %, côté à Rotterdam, en euros par tonne, constatée sur la période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 %, côté à Rotterdam, en euros par tonne, constatée sur la période de neuf mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
PEG€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels du gaz naturel côté en France au point d'échange de gaz nord, en euros par MWh, constatée sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 août 2012 au mardi 2 juillet 2013

Source : Légifrance