Abrogé par Arrêté du 27 juin 2013 - art. 6
Créé le 5 août 2012 · Abrogé le 3 juillet 2013
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Modification des tarifs du gaz naturel pour Caléo
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.