En vigueur depuis le 2 août 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant les écoles de l'air
Résumé. Un ancien arrêté sur le conseil de perfectionnement des écoles de l'air est annulé.
L'arrêté du 1er juin 2007 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air est abrogé.