Arrêté du 20 juillet 2012

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 1er juin 2007 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air est abrogé.

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En vigueur depuis le 2 août 2012

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Abrogation d'un arrêté concernant les écoles de l'air

Résumé. Un ancien arrêté sur le conseil de perfectionnement des écoles de l'air est annulé.

L'arrêté du 1er juin 2007 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air et de l'Ecole militaire de l'air est abrogé.

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Source : Légifrance