Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 20 juillet 2012, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de modification de la ligne électrique aérienne à deux circuits à 225 000 volts Plaisance-Romainville entre le pylône n° 5 et le pylône n° 10, ainsi que les travaux de modification de la ligne électrique aérienne à deux circuits à 225 000 volts Romainville-Villevaudé-Z-Galère entre le pylône n° 46 et le pylône n° 49, sur le territoire des communes de Rosny-sous-Bois et Neuilly-Plaisance, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Rosny-sous-Bois et Neuilly-Plaisance, dans le département de la Seine-Saint-Denis, conformément aux documents d'urbanisme soumis à l'enquête publique (1). Il sera fait application des articles R. 123-24 et R. 123-25 du code de l'urbanisme pour l'exécution des mesures de publicité et d'information.

(1) Ces documents peuvent être consultés à la préfecture du département de la Seine-Saint-Denis ainsi qu'aux mairies de Neuilly-Plaisance et Rosny-sous-Bois.