JORF n°0171 du 25 juillet 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2012, Mme Sylvie Hubac, conseillère d'Etat, est mise à disposition de la présidence de la République, pour une durée de trois ans à compter du 15 mai 2012, afin d'exercer les fonctions de directrice de cabinet.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2012, Mme Sylvie Hubac, conseillère d'Etat, est mise à disposition de la présidence de la République, pour une durée de trois ans à compter du 15 mai 2012, afin d'exercer les fonctions de directrice de cabinet.